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Ce site est hébergé par la société o2switch, domiciliée 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site annacleverton.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet annacleverton.com.
Anna Cleverton se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Anna Cleverton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les produits et services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par Stripe ou Paypal, deux entreprises leaders et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Anna Cleverton ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Article 3 – Modalités de livraison
Les produits physiques (livres brochés) sont expédiés à l’adresse mentionnée par le client maximum 5 jours ouvrés après validation de leur paiement. La livraison est effectuée aux noms et adresses mentionnés par le client lors de la commande, aussi il est nécessaire d’indiquer des coordonnées correctes.
Les produits numériques sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir une adresse email valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse : hello (@) annacleverton.com
Article 4 – Droit de rétractation, modalités de remboursement et résiliation d’abonnement
Le Code de la consommation instaure un droit de rétractation pour les cas d’achat par Internet laissant au client un délai de 14 jours pour changer d’avis.
L’article L221-28 du Code de la consommation précise que ce droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
– « Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (cas des livres dédicacés) ;
– « Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation » (cas des livres numériques et contenus audios ou vidéos livrés immédiatement après validation du paiement) ;
Cependant, dans un souci de satisfaction de ses clients, Anna Cleverton reste à disposition pour examiner votre problème. Si un produit ne vous convenait pas, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante : hello (@) annacleverton.com.
Article 5 – Responsabilité
L’utilisation du site annacleverton.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Anna Cleverton n’encourt aucune responsabilité :
– en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
– relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Anna Cleverton s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
Anna Cleverton ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
Anna Cleverton ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à annacleverton.com.
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles. Anna Cleverton ne pourra être tenu responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.
Article 6 – Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email à hello (@) annacleverton.com
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes). Lire l’intégralité de la politique de confidentialité.
Article 7 – Propriété intellectuelle
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